Grossiste Artifice

Un site du groupe Les Magiciens Du Feu

01 30 36 59 50

Conditions Générales de Vente :

Coordonnées :

Contrairement à beaucoup de site marchand qui occultent tout ou partie de leurs identifiants et dont les coordonnées sont difficilement trouvable voire inexistantes, nous, nous n'avons rien a cacher et pas de ligne surtaxé avec un temps d'attente minimum, c'est un plaisir pour nous de vous répondre par téléphone, mail ou par courrier

Les Magiciens du feu Sarl capital de 8000€, RCS 493 540 090 ayant pour adresse 21 avenue de la mare batiment G8, 95310 Saint ouen l'aumone.
Disponible au 01 30 36 59 50 sont a votre écoute du lundi au samedi de 8h00 a 18h00

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.grossiste-artifice.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique" et atteste que vous êtes majeur au titre de la loi Française.

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Recevabilité des commandes :

Pour être recevable, toute commande doit être d'un montant minimum de 200€ HT, hors frais de port.
Pour passer commande sur notre site, il faut nous fournir un extrait KBIS. Cette démarche doit être préalablement effectuée pour obtenir un compte sur notre site internet. Le vendeur se réserve le droit de refuser une vente si celle-ci pouvait, par nature ou par image, nuire aux intérets ou à l'image de marque de l'entreprise.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions, dimensions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les pictogrammes figurants dans la description des différents produits sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, seul le mode d'emploi ou la notice du fabricant ou de l'importateur font foi et doivent être scrupuleusement respectés.

Les produits de type "Bombes" nécessitent l'agrément du préfet ou le C4-T2 Niveau 1 ou Niveau 2 pour leur acquisition, leur détention et leur mise en œuvre par le consommateur final.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Les Magiciens du Feu peuvent être amenés à remplacer un article indisponible par un autre de qualité, de prix équivalent ou supérieur. En cas de promotion, sous quelque forme que ce soit, elles peuvent être limitées ou écourtées sans préavis, notamment en cas d'épuisement de stocks. Les Magiciens du Feu ne sont tenus de vous livrer les produits que vous aviez précisément commandés que dans un délai maximum de 21 jours, charge au client de fournir avant la fin de ce délai, le règlement complet de sa commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et si les produits n'étaient plus disponibles, les Magiciens du feu les remplaceront par des produits de même nature, dans la limite de la valeur commandée initialement. Votre règlement, s’il est effectué par Carte bancaire est encaissé à réception de votre commande ou dans un délai maximum de 7 jours. Pour les autres moyens de paiement, l’encaissement est effectué à réception de ce dernier. Les frais d'annulation, de traitement, de reconditionnement d'une commande pour non présentation des justificatifs obligatoires sont à minima de 30€ et au maximum de 20% du montant de la commande, hors frais de port. Les dimensions, poids, distances de sécurité, matière active et numéro d’agrément sont donnés à titre indicatif. Si un ou plusieurs des éléments ne sont pas conformes à ceux annoncés sur le site www.grossiste-artifice.fr, ils ne peuvent constituer un dossier pour une demande de remboursement intégrale ou partielle. Cependant, nos conseillers artificiers agréés, et commerçants restent à votre disposition au 01 30 36 59 50 pour régler tous vos litiges. Les artifices ne sont pas vendus avec leurs inflammateurs comme pourraient le faire penser certaines photos.

Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (une seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande.

La livraison sera effectuée aux nom et prénom correspondant à ceux figurant sur le justificatif de majorité adressé par le Client.

Les délais de livraison, lorsqu'ils sont précisés par écrit (dans certains cas ou certaines promos) , ne peuvent être respectés que sous réserve que le client paie par carte bancaire le jour même de sa commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace suspecte (Trous, choc, humidité, écrasement etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont mis en oeuvre, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique sans frais supplémentaire pour le consommateur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, quel qu'il soit, privé ou public, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève(s). Les Magiciens du Feu ne peuvent pas être tenus pour responsables si une livraison était effectuée après la date souhaitée par le client si celui n'est pas présent à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La commande ne sera ni reprise ni remboursée, il en est de même dans l'éventualité où la livraison serait effectuée après la date précisée par écrit par le client pour cause d'allongement du délai de transport dû au transporteur quel qu'il soit. Dans tous les cas, le remboursement n'inclut pas les frais de port. (Cependant une écoute commerciale est disponible au 01 30 36 59 50, soyez assurés que nous trouverons une solution)

Les Magiciens du Feu s'engagent à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans les meilleurs délais en fonction du mode de livraison choisit (délai moyen de livraison 96 heures) à compter de l'encaissement complet du paiement adressé par l'acheteur. Les retours de marchandises, pour des raisons de livraisons tardives, ne sont pas opposables au vendeur si l'acheteur n'a pas clairement fait part d'une date impérative de livraison. Dans l'éventualité où le vendeur estime le délai trop court pour que la livraison parvienne à la date demandée par le client, il se réserve le droit de refuser la commande, en prévenant l'acheteur des raisons de l'impossibilité d'honorer la commande, et, seulement dans ce cas, le vendeur remboursera à l'acheteur la valeur des produits réellement payée après que le vendeur ait renvoyé les produits à ses frais. En aucun cas, les frais de port ne seront remboursés.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Les Magiciens du feu sont libérés de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les intempéries sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ou remboursement.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR, au frais de l'acheteur, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits non pyrotechniques ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d'origine non ouvert(s). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d'origine non ouvert ni abimé, à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits non pyrotechniques envoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 5 jours.

ATTENTION, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au delà de 30 jours à compter de la date de commande, quelle qu'en soit la raison. .

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques et des photos présentes sur le site sont strictement interdites.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie d’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Nos fichiers sont déclarés à la CNIL sous le N°1260906.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social du VENDEUR.

Médiation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS001597/2010 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost - Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)